Conditions Générales de vente en ligne sur Boutique Sports Outdoor
Le site Internet
Le Site Internet http://www.boutique-sports-outdoor.com est exploité par l’Entreprise Individuelle Testeurs Outdoor
Le présent document (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Boutique Sports Outdoor http://www.boutique-sports-outdoor.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part l’Entreprise Individuelle Testeurs Outdoor dont le siège social est situé 09 Clos du Tadorne de Belon 29340 Riec sur Belon , inscrite au blabllabla
L’Entreprise Boutique Sports Outdoor peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Boutique Sports Outdoor http://www.boutique-sports-outdoor.com
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site «www.boutique-sports-outdoor.com» implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Objet social de la société
L’entrerpise Individuelle Boutique Sports Outdoor est une entreprise individuelle dont le siège social est situé 09 clos du Tadorne de Belon 29340 Riec sur Belon. L’objet social de la société est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce électronique et d’Internet. Les locaux de la Boutique Sports Outdoor sont situés 09 clos du Tadorne de Belon 29340 Riec sur Belon.
Définitions
« Client« : désigne la personne physique qui agit pour des besoins privés, à des fins non commerciales, et en dehors de tout exercice d’une activité professionnelle.
« Site internet » : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est celui de Boutique Sports Outdoor, auquel il est possible d’accéder via le réseau Internet à l’adresse suivante : « http://www.boutique-sports-outdoor.com ».
« Vente« . Désigne l’acte translatif de propriété réalisé entre Boutique Sports Outdoor et le Client, et effectué de manière exclusive via le Site Internet de Boutique Sports Outdoor.
Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l’ensemble des droits et obligations entre Boutique Sports Outdoor et le Client souhaitant acquérir des biens proposés à la vente sur le site Internet de Boutique Sports Outdoor. L’ensemble des modalités de la vente, entre Boutique Sports Outdoor et le Client seront régies par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de commande à la garantie des produits commandés, en passant par le paiement, la livraison et la rétractation du Client.
Le Client du site http://www.boutique-sports-outdoor.com reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Produits : description, disponibilité et prix
Les Produits proposés par Boutique Sports Outdoor sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Boutique Sports Outdoor retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Boutique Sports Outdoor s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Boutique Sports Outdoor sont celles communiquées par les Fournisseurs. En cas d’erreur de description, le Client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit.
Boutique Sports Outdoor s’engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Boutique Sports Outdoor ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
En revanche, Boutique Sports Outdoor s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue Boutique Sports Outdoor. Si le Client opte pour un remboursement, Boutique Sports Outdoor fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Boutique Sports Outdoor aura informé le client de l’indisponibilité du produit.
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Boutique Sports Outdoor ne pourra être poursuivi par le Client.
Les prix annoncéss sur le Site Internet de Boutique Sports Outdoor sont indiqués en euros et prix nets vendeur. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par Boutique Sports Outdoor, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par le Client.
Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais liés au traitement de la commande (préparation logistique et expédition), ni les frais de livraison de la commande.
Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la commande.Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par le Client.
Commande des produits : identification, validation et traitement
Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de Boutique Sports Outdoor , qu’à la condition qu’il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de Boutique Sports Outdoor, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu’il a choisi.
Pour passer commande sur le Site Internet de Boutique Sports Outdoor, le Client doit ensuite obligatoirement s’identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.
Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de produits disponibles sur le Site Internet de Boutique Sports Outdoor.
Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de Boutique Sports Outdoor fait l’objet d’une fiche « produit » accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques techniques des produits proposés, sans que Boutique Sports Outdoor ne puisse s’engager à leur exhaustivité.
Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Si après validation de sa Commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.Boutique Sports Outdoor ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Boutique Sports Outdoor s’engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
Boutique Sports Outdoor ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.Boutique Sports Outdoor ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Boutique Sports Outdoor , ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Paiement : montant, règlement, refus
Le montant total (frais de traitement et de livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l’email récapitulatif de la commande.
Le Client pourra régler ses commandes par les modes de paiement suivants :
Par paypal et/ou carte bancaire :
PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Règlement par PayPal : dans le processus de commande, le client est redirigé vers son compte PayPal lorsqu’il a sélectionné ce mode de paiement. Ses identifiants PayPal lui seront demandés afin de valider son paiement.
PayPal permet aussi de régler la commande avec sa carte bancaire si le client décide ne pas passer par l’interface PayPal.
Conformément à la réglementation en vigueur, Boutique Sports Outdoor ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. Il appartient donc au Client d’enregistrer et imprimer le certificat de paiement s’il désire conserver les détails bancaires de l’opération.
En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, Boutique Sports Outdoor se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution et la livraison de ladite commande. Cette suspension se prolongera jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
En outre, Boutique Sports Outdoor se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client lorsqu’il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de commandes antérieures.
Livraison : zone de livraison, délais et frais
Boutique Sports Outdoor n’offre pas la possibilité à ses Clients de venir enlever leur Commande dans l’un de ses Entrepôts.
La zone de livraison de Boutique Sports Outdoor couvre la France (dont Monaco, la Corse et les DOM/TOM).
Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet de Boutique Sports Outdoor est de 10 jours ouvrés (sauf cas contraire mentionné sur le site Boutique Sports Outdoor). Il comprend le délai de préparation de la commande ainsi que le délai d’expédition et de livraison par le transporteur.
Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l’adresse indiquée par lui lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la commande, ainsi que dans l’email récapitulatif de la commande.
Les frais liés à ce mode de livraison sont offerts dès 90,00 € TTC d’achats. En dessous du seuil de 90,00 € TTC d’achat, les frais de ports se montent à 7 € TTC, sauf opérations spéciales et promotions sur le site Boutique Sports Outdoor.
Les livraisons effectuées par l’intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur le site Internet www.coliposte.net.
Les livraisons effectuées par l’intermédiaire de Chronopost, peuvent être suivies sur le site Internet www.chronopost.fr.
A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, Boutique Sports Outdoor effectuera l’annulation et le remboursement de la commande.
Droit de résiliation et de rétractation
Le Client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer en en informant le Service Clients.En cas d’annulation de commande, les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation s’appliquent. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de retour dans les 7 jours calendaires qui suivent la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile.Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute demande de retour parvenue à Boutique Sports Outdoor au delà de ce délai de 7 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants : l’impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email) l’absence du Client durant le délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers, la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire, un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours calendaires.
Certains produits, en application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client,notamment les sous-vêtements et les denrées périssables. En tout état de cause, ces produits seront désignés comme tels, dans les fiches de présentation des produits disponibles sur le Site internet de Boutique Sports Outdoor.
Reprise des produits
Le retour des produits faisant l’objet du droit de rétractation s’effectuera à l’adresse suivante : Boutique Sports Outdoor, 09 Clos du Tadorne de Belon 29340 Riec sur Belon.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement à disposition de Boutique Sports Outdoor, et interviendra dans les 30 jours suivant la demande de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés à Boutique Sports Outdoor.
Boutique Sports Outdoor pourra proposer au Client, en lieu et place du remboursement de la commande, un échange ou un avoir. Il appartiendra au Client de choisir s’il souhaite un remboursement, un échange ou un avoir.
Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l’achat du produit (prix d’achat net, frais de traitement de la commande et de livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.
Le produit retourné devra l’être à l’état neuf, complet, avec son emballage d’origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d’utilisation, ainsi que de la facture d’achat permettant à Boutique Sports Outdoor d’identifier le Client.
Les produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par Boutique Sports Outdoor.
Garanties des produits :
Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit.
Les garanties constructeur sont automatiquement inclues pour l’achat du Produit. La nature de ces garanties varie, elles peuvent couvrir : le coût des pièces, le coût de la main d’œuvre, le coût du déplacement d’un technicien chez le Client.
Si la panne survient au delà du délai de 7 jours calendaires suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s’adresser au Service Après Vente du fabricant du Produit. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client Boutique Sports Outdoor qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.
Boutique Sports Outdoor ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, Boutique Sports Outdoor ne pourra prendre en charge le retour d’un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu’en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du produit, etc.
Responsabilité
A toutes les étapes de la prise de commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat,Boutique Sports Outdoor est tenu d’une obligation de résultat.
Boutique Sports Outdoor est donc responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu.
En revanche, la responsabilité de Boutique Sports Outdoor ne saurait être engagée dans l’hypothèse de l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation qui résulterait d’un évènement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux français.
En outre, Boutique Sports Outdoor ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.
Le Client pourra adresser ses réclamations à Boutique Sports Outdoor, par l’intermédiaire du service Client disponible sur le formulaire contact du site http://www.boutique-sports-outdoor.com
La responsabilité de Boutique Sports Outdoor aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.